FORMATIONS DES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE

FNE – Financement des formations des salariés en activité partielle

17/04/2020

Mise à jour 22 avril 2020

L’Etat finance les formations des salariés en activité partielle via la mise en place d’un dispositif FNE Formation renforcé. Objectif : accompagner les entreprises dans la période actuelle pour qu’elles anticipent leurs problématiques compétences et renforcent l’employabilité de leurs collaborateurs.

Plus de 100 formations Cegos 100% à distance sont éligibles au dispositif FNE Formation

3h Chrono (un format court pour répondre à un besoin précis), Full Digital (nos formations les plus demandées dans un format 100% à distance) et #UP (parcours dédiés aux soft skills), toutes nos solutions formation 100% à distance sont éligibles* au dispositif FNE Formation renforcé et disponibles immédiatement.

FNE Formation renforcé : un dispositif pour financer la formation des salariés en activité partielle

Pour répondre aux besoins de la période actuelle, le dispositif FNE Formation (aide à la formation du Fonds national de l’Emploi) a été renforcé.
En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant « les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi » et ceux « de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi ».

 

Les 10 points clés du dispositif FNE Formation

Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle (jusqu’à fin décembre 2020) et non à la période de confinement.

Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles.

Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.

Les formations doivent être suivies à distance, dans un cadre compatible avec le respect des règles de confinement.

La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. A défaut, le montant de l’aide est proratisé. La prise en charge se poursuit jusqu’au 31 mai pour les entreprises ayant repris l’activité à temps plein, jusqu’à fin 2020 pour les entreprises qui prolongent leur activité partielle.

Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge. La prise en charge est automatique si le coût moyen de formation par salarié est inférieur à 1500 €TTC. Au-delà : instruction détaillée par la DIRECCTE avec un engagement de réponse en 72 heures.

L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

10 L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation.

Le dispositif FNE Formation est accessible depuis le 14 avrilVous pouvez télécharger les modèles de demande simplifiée et de convention communiqués par le Ministère du Travail. Un certificat de réalisation vient également d’être mis à disposition : un document de référence simple et basé sur un principe de confiance afin de fluidifier les modalités de paiement. A noter cependant que les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

Téléchargez : FNE Formation – L’essentiel du dispositif & Formations Cegos éligibles

 

Le dispositif FNE Formation est donc réservé à la période d’activité partielle. Rendez-vous sur le blog formation-professionnelle.fr : « FNE Formation : 6 conseils pour agir vite sans improviser ».

Découvrez nos solutions formation 100% à distance

Nous vous proposons plus de 100 formations à distance immédiatement disponibles et éligibles* au dispositif « FNE Formation renforcé« . De plus, ces formations, sont majoritairement certifiantes, un gage d’employabilité supplémentaire pour les individus.

  • 3h Chrono : un format court pour répondre à un besoin précis
    • Collaborer avec Teams, construire son pitch commercial, gérer ses priorités … 34 programmes disponibles
    • 3 heures sur une 1/2 journée
  • Full Digital : nos formations les plus demandées dans un format 100% à distance
    • Manager une équipe, concevoir une action de formation, finances pour non financier… 23 programmes disponibles
    • 12 heures sur 2 jours
  • #UP: Des parcours entièrement personnalisables pour se former aux soft skills au plus près des situations de travail
  • Travail en équipe et collaboration, négociation au quotidien, manager à distance…
  • 14 heures sur 6 semaines

(*)Action de formation éligible « FNE Formation renforcé » sous réserve du respect par l’employeur des autres dispositions légales et règlementaires.