Règlement intérieur
Ce règlement intérieur est rédigé afin d’assurer les meilleures conditions de formation, de respect, de sécurité et de bien-être des apprenants au sein de l’ESCGM.
Il constitue un cadre de référence pour l’ensemble des apprenants, des intervenants, des formateurs et du personnel de l’établissement.
Chaque apprenant s’engage à accepter et à respecter sans réserve le présent règlement intérieur. Celui-ci peut être modifié par décision de la direction.
Article 1 : Retards et absences
L’inscription au sein de l’établissement implique un engagement d’assiduité et de ponctualité.
L’assiduité fait l’objet d’un contrôle régulier. Les absences et retards peuvent entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité de la situation.
Retards
En cas de retard, le formateur apprécie le motif présenté par l’apprenant et décide de son acceptation en cours ou de son orientation vers la direction.
En cas de retard non justifié, les mesures suivantes peuvent être prises :
- avertissement verbal ;
- avertissement écrit en cas de retards répétés ;
- convocation devant le conseil disciplinaire en cas de récidive ou de comportement inadapté.
Absences
Toute absence doit être signalée à la direction dans les meilleurs délais.
En l’absence de justificatif, l’apprenant peut ne pas être accepté en cours.
Les absences injustifiées peuvent entraîner :
- un avertissement verbal ;
- un avertissement écrit en cas d’absences répétées ;
- une convocation devant le conseil disciplinaire.
Les absences justifiées par un document officiel, tel qu’un certificat médical, une ordonnance, un avis de décès ou toute autorisation validée par la direction, ne sont pas considérées comme injustifiées.
Tout apprenant présent dans l’établissement est tenu d’y rester jusqu’à la fin de ses cours, sauf autorisation préalable exceptionnelle de la direction.
Article 2 : Moralité, hygiène et sécurité
Les apprenants doivent adopter une tenue correcte, décente et adaptée au cadre de formation.
La propreté corporelle, la politesse, le respect et le comportement professionnel sont exigés au sein de l’établissement.
Le respect doit régir les relations entre les apprenants, les formateurs, les intervenants et le personnel administratif.
Tout manquement grave aux règles de respect, de moralité, d’hygiène ou de sécurité peut entraîner des sanctions, notamment :
- avertissement verbal ;
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire du cours ;
- convocation devant le conseil disciplinaire.
Les apprenants sont responsables de leurs effets personnels, vêtements, argent, matériel et objets divers.
L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la disparition d’objets personnels.
Tout acte de vol, de fraude, de falsification de document, de falsification de signature ou de tricherie lors d’une évaluation peut entraîner une sanction disciplinaire.
Il est strictement interdit :
- de fumer à l’intérieur de l’établissement ;
- d’introduire ou de consommer de l’alcool ;
- d’introduire des objets dangereux, produits toxiques, inflammables ou illicites ;
- de manger ou boire dans les salles de cours, salles techniques ou salles d’études ;
- d’utiliser un téléphone portable, une tablette, un baladeur ou tout autre appareil non autorisé pendant les cours ;
- de dégrader les locaux, le matériel ou le mobilier mis à disposition.
Les téléphones portables doivent être éteints ou rangés pendant les séances de formation, sauf autorisation du formateur dans le cadre pédagogique.
Utilisation des toilettes
Les toilettes doivent être laissées dans un parfait état de propreté.
Les apprenants doivent les utiliser dans le calme et respecter le matériel mis à disposition.
La sortie pendant un cours pour se rendre aux toilettes doit être autorisée par le formateur. Les sorties collectives ne sont pas autorisées.
Propreté des locaux et respect du voisinage
Les apprenants doivent laisser les salles, les espaces communs, les salles informatiques et l’ensemble des locaux dans un bon état de propreté.
Toute dégradation volontaire ou négligence pourra entraîner une sanction et une demande de réparation financière.
Les apprenants doivent entrer et sortir de l’établissement dans le calme afin de respecter le voisinage.
Article 3 : Sorties et voyages
Les sorties pédagogiques, visites ou voyages organisés dans le cadre de la formation font partie des activités pédagogiques de l’établissement.
La participation à une sortie peut être refusée à un apprenant dont le comportement serait contraire au présent règlement intérieur.
Tout apprenant ne participant pas à une sortie ou activité pédagogique reste tenu d’être présent dans l’établissement, selon l’organisation prévue par la direction ou l’équipe pédagogique.
Article 4 : Assurance
Les apprenants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile et, si nécessaire, d’une assurance individuelle accident.
Une attestation d’assurance peut être demandée par l’établissement.
Les apprenants utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur formation doivent vérifier que leur assurance couvre les déplacements liés aux activités professionnelles, aux stages ou aux périodes en entreprise.
En cas d’accident scolaire, d’accident de trajet ou d’accident survenu pendant une période de stage ou de formation en entreprise, l’apprenant s’engage à transmettre rapidement à l’établissement les informations nécessaires aux démarches administratives.
Article 5 : Exploitation de l’image fixe ou animée
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, institutionnelles ou de communication, l’ESCGM peut être amenée à réaliser des photographies, vidéos ou supports visuels.
L’utilisation de l’image d’un apprenant ne peut se faire que dans le respect du droit à l’image et des autorisations prévues à cet effet.
Les images peuvent être utilisées à des fins de communication interne ou externe, notamment pour présenter les actions de formation, les activités pédagogiques, les événements ou la vie de l’établissement.
Les supports concernés peuvent être notamment :
- plaquettes de présentation ;
- affiches ;
- site internet ;
- réseaux sociaux ;
- supports institutionnels ;
- supports pédagogiques ;
- vidéos ou présentations.
Toute utilisation de l’image respecte le cadre légal applicable et les autorisations données par les personnes concernées.
Article 6 : Stages et périodes en entreprise
Les stages ou périodes en entreprise font partie intégrante du parcours de formation lorsqu’ils sont prévus dans le programme.
Ils doivent être réalisés aux dates indiquées par l’établissement et selon les modalités précisées par l’équipe pédagogique.
Les périodes en entreprise peuvent donner lieu à des documents de suivi, bilans, évaluations ou rapports à remettre dans les délais demandés.
La non-réalisation d’un stage ou d’une période en entreprise obligatoire peut avoir des conséquences sur la validation du parcours de formation.
Article 7 : Salle informatique et outils numériques
La salle informatique est mise à disposition des apprenants dans le cadre des activités pédagogiques et selon les règles définies par l’établissement.
L’accès aux équipements informatiques implique le respect du matériel, des logiciels, de la connexion internet et des consignes données par les formateurs ou la direction.
Il est interdit :
- d’installer des jeux ou logiciels non autorisés ;
- de modifier les paramètres des ordinateurs ;
- de désinstaller des programmes ;
- d’utiliser les équipements à des fins non pédagogiques ;
- de consulter des contenus illicites, inappropriés ou contraires aux valeurs de l’établissement ;
- de détériorer le matériel informatique.
Les apprenants doivent sauvegarder leurs fichiers sur un support personnel ou un espace prévu à cet effet.
L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte de fichiers personnels.
À la fin de chaque utilisation, les apprenants doivent :
- fermer leur session ;
- éteindre l’ordinateur si demandé ;
- ranger le poste de travail ;
- signaler toute panne ou anomalie au formateur ou au secrétariat.
Le non-respect des règles d’utilisation peut entraîner une restriction ou une suppression de l’accès aux équipements informatiques.
Article 8 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner une sanction disciplinaire adaptée à la gravité des faits.
Les sanctions possibles sont notamment :
- avertissement verbal ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- mesure de responsabilisation ;
- travail d’intérêt général ;
- confiscation temporaire d’un objet non autorisé ;
- exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement ;
- exclusion définitive.
La direction se réserve le droit de convoquer un conseil disciplinaire en cas de manquement grave ou répété.
Engagement
Chaque apprenant s’engage à prendre connaissance du présent règlement intérieur et à le respecter pendant toute la durée de sa formation au sein de l’ESCGM.
